Statut SAS: Avantages du statut juridique SAS pour un dirigeant

Pour les individus qui souhaitent faire aboutir un projet qui leur tient à cœur, un des moyens les plus prisés est la création d’une SAS : société par actions simplifiée qui connaît un franc succès auprès des jeunes entrepreneurs de par les divers atouts qu’elle présente.

En effet, la création d’une entreprise n’est pas une tâche facile pour la mettre sur rail et ses créateurs ont besoin de se rassurer pour un démarrage serein et ainsi leur choix d’une SAS aide à apaiser les craintes de par sa simplicité, sa rapidité, mais surtout sa flexibilité car avec une société par actions simplifiée , les dirigeants ont plus de liberté et notamment en ce qui concerne les statuts qui peuvent alors être rédigés selon les convenances des associés.

Toutefois,il est bien utile de se renseigner et de faire le tour pour réunir toutes les données nécessaire pour un bon fonctionnement de la société en faisant le tour de tout ce qui peut contribuer à faire avancer les choses.

Entreprise sasQue doit-on apprendre sur une société par actions simplifiée ?

L’une des caractéristiques qui fait l’engouement des porteurs de projets sur le choix d’une SAS plutôt qu’une autre est sa grande souplesse de fonctionnement permettant aux associés fondateurs de déterminer de manière libre dans les statuts mais aussi le capital social et également les règles organisationnelles de l’entreprise.

En effet, le statut de la SAS est considéré comme une forme juridique ayant l’avantage d’offrir des règles qui ne sont pas contraignantes que les autres sociétés anonymes comme par exemple :

  • Il est possible de créer une société par actions simplifiée par deux actionnaires.
  • Il n’est pas indispensable d’avoir un conseil d’administration dans une SAS.
  • Aucun minimum n’est exigé pour le capital.
  • Une grande liberté des actionnaires pour la rédaction des modalités de prise de décisions dans les statuts.

Toutefois, la rédaction des statuts est une étape importante lors de la création de la SAS et pour que les choses soient bien faites , il est judicieux de se référer à des professionnels ou encore de consulter les modèles de statut SAS existants sur le net car plusieurs sites proposent des modèles qu’il suffit de reprendre , surtout que la consultation est gratuite et à la portée de tous avec la possibilité de les avoir sous format PDF.

Comment fonctionne une SAS ?

Il convient de souligner que pour le bon fonctionnement d’une société par actions simplifiée, il est obligatoire que les statuts comprennent certaines données auxquelles il est possible d’intégrer d’autres. Parmi ces points importants, on a :

  • La dénomination de la société.
  • La forme juridique de l’entreprise.
  • L’adresse du siège social ainsi que les modalités en cas de transfert éventuel.
  • L’objet social de la société avec une description précise.
  • La durée de création de l’entreprise.
  • La nationalité ainsi que l’état civil avec l’adresse de tous les actionnaires fondateurs.
  • Le nom ainsi que l’adresse du commissaire aux comptes.
  • La définition du montant du capital social ainsi que le nombre des actions avec la valeur nominale de chacune d’elles.
  • L’établissement des règles qui sont en relation avec le fonctionnement des assemblées d’actionnaires ainsi que les pouvoirs réservés à chacun d’eux.

Cependant, le fonctionnement de la SAS laisse une liberté de choix des organes de direction mais aussi des modalités de leurs nominations. Cela dit, n’impose qu’une seule obligation est qui est la nomination d’un président de la SAS qui peut être soit une personne physique ou bien morale à condition qu’elle soit majeure.

Ainsi, le président de la SAS compte pour un élément incontournable pour le fonctionnement de la société avec la possibilité de limitation et d’encadrement de ses pouvoirs via les statuts.

En effet, le président a divers missions dont les plus importantes:

  • Il est le représentant légal de la société.
  • L’organisation de l’entreprise lui incombe.
  • C’est lui qui conclut les contrats et cela pour le compte de l’entreprise.
  • La détermination des orientations de la société revient au président comme par exemple les investissements ou encore la politique de l’entreprise.
  • Le président a le pouvoir de disposer des biens sociaux comme la vente et d’autres encore.
  • Il a le pouvoir de convoquer l’assemblée générale.
  • Il est en mesure d’embaucher ou encore licencier les salariés.

Cela dit, il est également possible de nommer d’autres dirigeants de SAS pour qu’ils aident le président dans l’accomplissement de sa mission de direction et cela avec la nomination d’un seul ou bien plusieurs directeurs généraux et directeurs généraux délégués qui peuvent être soit des personnes physiques ou bien morales.

Entreprise sasQuels sont les atouts de la création d’une SAS ?

Si on définit deux points forts pour le choix d’une société par actions simplifiée , liberté et flexibilités seront les prédominants. Mais il n’y a pas que cela car les atouts d’une SAS sont bien nombreux et parmi eux on retrouve notamment:

  • Une limitation des responsabilités aux apports ce qui constitue un réel avantage surtout dans l cas où la société traverse une mauvaise passe..
  • Une souplesse dans le fonctionnement de la SAS car la loi n’exige que la nomination du président..
  • Une crédibilité de l’image aux yeux des tiers en comparaison à celle d’un statut auto entrepreneur.
  • Une facilité des démarches administratives comme par exemple lors de l’entrée de nouveaux actionnaires ou encore les modifications visant le capital social.
  • Une discrétion assurée.
  • Une flexibilité fiscale.
  • Une liberté dans la protection sociale.